Conclusion positive de l'enquête de la Commission européenne sur la mise en décharge de déchets
06 mars 2023
Renewi plc annonce que la Commission européenne (CE) a conclu son enquête formelle, annoncée pour la première fois le 6 février 2020, sur l'aide d'État présumée relative au taux d'imposition appliqué à certains matériaux de déchets recyclés qui ont été ajoutés à la décharge du Cetem à Mont Saint Guibert, qui est maintenant fermée, afin de délimiter le site pour sa fermeture et sa réhabilitation.
Dans sa décision publiée le 3 mars 2023, la CE a déterminé que la Région wallonne belge n'a pas accordé d'aide d'État à Renewi Valorisation and Quarry NV.
Au cours des deux dernières années, la Région wallonne et Renewi ont toutes deux fourni des informations détaillées à la Commission européenne, démontrant que tous les matériaux utilisés pour la réhabilitation de la décharge étaient appropriés et qu'il n'y avait eu aucune sélectivité dans le traitement de Renewi par la Région wallonne. Renewi est heureux que cette question soit maintenant résolue et que la provision de 15 millions d'euros constituée pour ce passif au cours de l'exercice financier 2020 puisse être libérée.